Classement définitif : liste des variétés pour lesquelles un viticulteur peut obtenir une autorisation de plantation dans un objectif de production de vin à visée commerciale. En d’autres termes, seules les variétés classées peuvent être plantées en vue d’une production de vin. Le régime des autorisations de plantation est une modalité d’application de l’OCM (Organisation Commune de Marché) Vigne et vise à contrôler le potentiel de production des différents bassins vinicoles en France et au niveau UE. La variété doit présenter un intérêt agronomique, technologique ou environnemental (essais VATE ou données bibliographiques). Elle doit appartenir à Vitis vinifera ou provenir d’un croisement avec une autre espèce du genre Vitis. La décision se fait par arrêté du ministère de l’Agriculture après avis du Conseil spécialisé de la filière viticole de FranceAgriMer et de la section « vigne » du CTPS. Conséquences ? Possibilité de produire du vin en vue d’une commercialisation.
Classement temporaire : il s’agit d’un régime dérogatoire au classement dit définitif qui donne la possibilité, pour des variétés n’ayant jamais été cultivées sur le territoire national (Variétés UE ou variétés nouvellement sélectionnées – créées), d’être cultivées et exploitées pour la production de vin. Ces productions sont expérimentales et visent à acquérir des références sur le comportement de ces variétés dans les terroirs nationaux en conditions d’exploitation. Ces références sont requises pour instruire le classement définitif de la variété (cf supra).
Il convient de distinguer 2 situations différentes :
Ces expérimentations ont une durée maximale de 10 ans, 5 ans seulement si la DHS (reconnaissance de la Distinction, de l’Homogénéité et de la Stabilité) n’est pas validée, renouvelable si nécessaire (elles ne peuvent durer plus de 15 ans). Il peut être décidé, si le dossier établi en vue d’un classement définitif n’est pas suffisant, et qu’il apparaît nécessaire d’évaluer la variété à grande échelle. Le refus du classement définitif conduit à une obligation, à l’échéance de la durée maximale de l’expérimentation, de détruire cette dernière.
Deux cas principaux d’expérimentation variétale sont rencontrés :
- Expérimentation en vue d’inscrire la variété au catalogue
- Expérimentation réalisée dans le cadre d’un classement temporaire
Seules les variétés résistantes classées peuvent faire l’objet d’une autorisation de plantation.
Ces plantations peuvent être enregistrées en Vins Sans Indication Géographique (VSIG) ou depuis 2018, en Indication Géographique Protégée (IGP) si la variété a été intégrée au cahier des charges de l’IGP en question.
Depuis la modification de l’article 93 en décembre 2021 de la Politique Agricole Commune (PAC) , il est désormais possible de revendiquer l’Appelation d’Origine Contrôlée (AOC) pour des variétés issus de croisement entre Vitis vinifera et autres Vitis. En France, la demande d’intégration de ces variétés dans le cahier des charges se fait auprès de l’INAO dans le cadre des Variétés d’Intérêt à Fin d’Adaptation (VIFA) et doit répondre aux conditions suivantes :
- maximum 5% encépagement de l'exploitation
- maximum 10% en assemblage dans le vin produit
- maximum 10 variétés par AOP et par couleur
Une convention entre opérateurs, ODG et INAO doit être signée. La période d'observation est fixée à 10 ans minimum. A la fin de cette période, selon les résultats : soit l'intégration définitive au CDC est prévue, soit le retrait du CDC est organisé ou une prolongation de la période d'observation est planifier pour une durée supplémentaire de 5 ans.
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